C’est une question de confiance
En tant que juriste, je sais que l’État ne peut faire que ce que la loi lui demande de faire, c’est-à-dire que je peux consulter une loi et comprendre (plus ou moins) tout ce que fait une autorité publique et pourquoi elle le fait. Mais si j’étais ingénieure, je comprendrais sans doute mieux pourquoi je peux rouler aujourd’hui dans le tunnel autoroutier du Saint-Gothard malgré le fait que des morceaux de béton sont tombés sur la route le 10 septembre 2023. En tant que personne normale, je dois souvent faire confiance à ceux qui en savent plus que moi, comme l’Office fédéral des routes.
Avec l’Etat il y a donc des choses que je comprends et d’autres pas, mais il y a toujours quelqu’un qui doit me l’expliquer. Puis, il y a les services de renseignement… Ces services ont parfois été accusés d’être « un État dans l’État », parce qu’on ne peut pas connaître certaines activités, comme s’ils avaient un pouvoir que personne d’autre ne possède. En fait, le pouvoir du secret est énorme.
Si l’on regarde concrètement ce que font les services de renseignement, on s’aperçoit vite que le secret est avant tout un outil de travail. Si les services de renseignement ne pouvaient pas agir dans certains contextes avec des moyens et des méthodes dissimulés, ils seraient inutiles.
«Bien entendu, ce pouvoir s’accompagne d’une grande responsabilité.»
Bien entendu, ce pouvoir s’accompagne d’une grande responsabilité. Qui peut m’assurer que quelqu’un n’abuserait pas du secret à des fins frauduleuses ou même égoïstes, comme la cupidité et la soif de pouvoir?
Le législateur suisse sait depuis longtemps que ce pouvoir doit être soumis à un contrôle très strict. En particulier, la Délégation des Commissions de gestion de notre Parlement s’occupe de la surveillance parlementaire des services de renseignement depuis 1992. En 2015, avec l’adoption de la nouvelle loi sur les services de renseignement, approuvée par le peuple en 2016, le législateur a voulu développer davantage la vigilance en instituant une autorité de surveillance indépendante composée de spécialistes.
Ce système, qui combine un organe parlementaire et une autorité indépendante, correspond au choix fait par la quasi-totalité des démocraties occidentales. Il s’agit d’une légitimation importante pour les services de renseignement, puisqu’ils sont désormais contrôlés à la fois par un organe parlementaire représentant les différentes sensibilités politiques auxquelles chaque citoyen peut s’identifier, et par des experts tels que ceux que j’ai le plaisir de diriger et qui vous présentent leur travail dans ce rapport.
Les services de renseignement ne sont comparables à l’Office fédéral des routes à presque aucun égard, sauf celui de la confiance. Ils ont besoin de la confiance des citoyens pour fonctionner, tout comme le citoyen a besoin de ces services pour bénéficier d’un certain niveau de sécurité.
«Le contrôle exercé par l’autorité que je représente consiste à surveiller des activités particulièrement complexes et délicates, à reconnaître leurs risques ou leurs défaillances et à présenter les mesures correctives qui s’imposent. En tant qu’autorité de surveillance, nous ne pouvons pas dévoiler tous les secrets des services de renseignement, mais nous pouvons y accéder.»
Le contrôle exercé par l’autorité que je représente consiste à surveiller des activités particulièrement complexes et délicates, à reconnaître leurs risques ou leurs défaillances et à présenter les mesures correctives qui s’imposent. En tant qu’autorité de surveillance, nous ne pouvons pas dévoiler tous les secrets des services de renseignement, mais nous pouvons y accéder.
L’Autorité indépendante de surveillance des activités de renseignement présente donc son rapport d’activité afin de permettre à chaque citoyen d’évaluer par lui-même s’il peut faire confiance.
Je vous souhaite une bonne lecture !
Prisca Fischer, cheffe de l’AS-Rens
