L’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) ayant débuté ses activités à l’été 2017, elle peut s’appuyer sur une expérience longue de cinq années. C’est l’occasion d’adapter en conséquence la planification de ses inspections et d’adopter de nouvelles approches à cet égard. L’AS-Rens a par exemple planifié une inspection qui lui permettra de contrôler l’état de la mise en œuvre des recommandations qu’elle a formulées.
D’un point de vue organisationnel, en 2022, l’AS-Rens a accueilli une nouvelle cheffe et trois nouveaux collaborateurs. Cela signifie que 40% du personnel a été nouvellement introduit à l’organisation et aux activités de surveillance de l’AS-Rens.
D’un point de vue technique, deux inspections ont été particulièrement exigeantes pour l’AS-Rens. La première (« 22-14 Processus de recrutement, d’encadrement et de départ ») portait sur des questions de personnel en lien avec le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Au vu du nombre élevé d’entretiens réalisés, de leur analyse et du projet de transformation du service amorcé par le directeur du SRC, qui a également dû être pris en compte dans le cadre de la rédaction du rapport, cette inspection a été d’une complexité élevée. La seconde (« 22-18 Recherche d’informations par l’unité Cyber du SRC1 ») s’est avérée plus complexe que la moyenne en raison de l’actualité et de la publication de rapports à ce sujet.
Pour l’année 2022, l’AS-Rens avait planifié quinze inspections. En outre, l’AS-Rens a effectué trois inspections supplémentaires et a reporté deux inspections de la dernière période d’inspection 2021. Au cours de l’année sous revue, toutes les activités d’inspection ont pu être réalisées sur un total de seize inspections. Le rapport définitif de sept inspections a pu être rédigé et envoyé au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Pour sept autres inspections, la rédaction du rapport et la clôture formelle sont prévues au cours du premier trimestre 2023. Pour trois inspections, d’autres activités d’inspection sont prévues en 2023.
En lien avec les activités du SRC, l’AS-Rens a terminé cinq inspections (services de renseignement cantonaux du Valais, de Thurgovie, de Zoug et de Schwyz et « 21-15 HUMINT »). Une inspection a été consacrée au Renseignement militaire (RM) et une au Centre des opérations électroniques (COE). L’AS-Rens a examiné le RM dans le domaine du pilotage des senseurs et le COE dans celui du Business Continuity Management (BCM) et du Desaster Recoveries dans l’exploitation informatique.
1 Unité organisationnelle spécialisée dans la protection des infrastructures critiques contre les menaces dues à des acteurs étatiques sur le web et dans le cyberespace.
