En raison d’une situation sécuritaire en perpétuelle mutation, il est nécessaire d’adapter régulièrement les activités d’inspection de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). C’est ainsi que la pratique des services soumis à sa surveillance a été influencée par la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les derniers développements au Proche-Orient, l’AS-Rens devant plus que jamais faire preuve de flexibilité et en tenir compte dans ses activités de surveillance.
La transformation du Service de renseignement de la Confédération (SRC) a également exigé de la souplesse et de l’agilité de la part de l’AS-Rens. En outre, les développements technologiques tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) doivent être suivis, analysés et intégrés dans les activités d’inspection de l’AS-Rens. L’adaptation à un cadre en perpétuelle mutation fait par conséquent l’objet d’échanges et de discussions avec d’autres autorités de surveillance à l’échelle internationale.
En considérant l’année écoulée, l’inspection 22-15 OSINT s’avère être l’un des points forts des activités d’inspection de l’AS-Rens en 2023. Le renseignement en source ouverte ou open source intelligence (OSINT) est un secteur de la recherche d’informations par le renseignement qui évolue très rapidement. La combinaison d’innombrables données en libre accès offre aux services de renseignement des possibilités quasi infinies de récolter des informations. Elle pose des questions juridiques et éthiques, comme la délimitation entre l’OSINT et la recherche soumise à autorisation, ou l’acquisition et l’utilisation de données volées par des tiers. À l’échelle internationale, les autorités de surveillance suivent également de près ce type de recherche d’informations par les services de renseignement et en discutent. L’AS-Rens a inspecté ces recherches par le SRC et émis différentes recommandations.
L’AS-Rens a planifié seize inspections en 2023, dont quatre ont été annulées au cours de l’année. Une inspection commencée en 2021 s’est terminée en 2023. Sept rapports d’inspection définitifs portant sur des inspections menées en 2022 ont été remis en 2023. Durant l’année sous revue, l’AS-Rens a terminé ses activités d’inspection de sept des inspections planifiées en 2023 et a remis au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) trois rapports d’inspection définitifs pour des inspections planifiées pendant cette période.
Outre les inspections achevées au SRC, une inspection a été consacrée au Centre des opérations électroniques (COE ; dès le 1.1.2024 : service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (ACEM)). Concernant le Renseignement militaire (RM), l’AS-Rens a mené différents entretiens à l’échelle du commandement relativement à sa compétence de surveillance dans le domaine du Service pour la protection préventive de l’armée (SPPA) et a intégré une inspection correspondante dans son plan des inspections en 2024.
